Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Odyssée Sauvage et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet odyssee-sauvage.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site odyssee-sauvage.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Odyssée Sauvage conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Propriétaire et auteure de l'offre
Anaïs Aussage
Odyssée Sauvage
Les Monfouchés – 35140 Rives-du-Couesnon
Micro-entreprise immatriculée : 835301375 00035
TVA non applicable art.293 B du CGI
odyssee.sauvage@gmail.com
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site odyssee-sauvage.com dans la limite des stocks disponibles. Odyssée Sauvage se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site odyssee-sauvage.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Commandes et modalités de paiement
Inscription du client :
La passation d’une commande sur site www.odyssee-sauvage.com est soumise à la création préalable et gratuite d’un compte Client sur le site odyssee-sauvage.com.
Au moment de la création de son compte Client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.
Tout Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. Odyssée Sauvage se réserve la faculté de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.
La création d’un compte Client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son compte Client et de passer des commandes sur le site web. Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son compte. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible. Le Client s’engage à ne pas le communiquer à des tiers. Tout accès au compte Client du Client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par le Client.
Acceptation des conditions de vente par le client :
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.odyssee-sauvage.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par e-mail.
Le fait pour le Client de cocher la case ” J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.
L’achat par téléphone implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Odyssée-Sauvage par internet 24h/24h et 7j/7j.
Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :
- identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles éventuelles ;
- indiquer les quantités souhaitées pour chaque article ;
- s’identifier sur son compte en s’assurant l’exactitude des informations personnelles notamment pour la livraison. Odyssée Sauvage ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
- indiquer le mode de livraison souhaité ;
- indiquer le mode de paiement choisi.
Le Client doit ensuite procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Odyssée Sauvage.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Confirmation de commande :
Une fois la commande validée, le Client recevra un e-mail confirmant la prise de commande sous réserve que l’e-mail indiqué dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Cet e-mail formera ainsi le contrat de vente entre le Client et Odyssée Sauvage. Odyssée Sauvage se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du ou des Produit(s), soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique ” Mon compte ” sur le site web. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Odyssée Sauvage ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Odyssée Sauvage s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.
Preuve de la commande :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Odyssée Sauvage dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Réserve de propriété
Odyssée Sauvage conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Odyssée Sauvage pourra fournir à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux d'Odyssée Sauvage. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Garanti
Tous les produits fournis par la Odyssée Sauvage bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Odyssée Sauvage qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Anaïs Aussage, 7 les monfouchés 35140 Rives-du-Couesnon dans un délai de trente jours après livraison.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site odyssee-sauvage.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Odyssée Sauvage. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données à caractère personnel
Odyssée Sauvage s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à l’adresse suivante : odyssee.sauvage@gmail.com
Modification des conditions générales de vente
Le vendeur se réserve le droit de d’adapter et de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande qui sont celles en vigueur.